NAPOLÉON Ier. L.S. « Bonaparte » (secrétaire), Saint-Cloud 14 nivose XI (4 janvier 1803), au président du canton de Tauvel et Saint-Gal (Puy-de-Dôme) ; contresignée par Jean-Antoine Chaptal, ministre de l’Intérieur, et Hugues Maret,...
Estimation :
100 / 150
Adjudication :
150 €
Description
secrétaire d’État ; 1 page grand in-fol. en partie impr., sceau sous papier.
Convocation par le Premier consul, pour le 13 pluviose, de l’assemblée du canton, « à la présidence de laquelle nous vous avons appelé. [...] Nous avons fait connaître au premier Inspecteur de la Gendarmerie, et au Général commandant la 19e division militaire, que vous avez seul la police de l’assemblée, que nulle force armée ne doit être placée près du lieu de ses séances, ni y pénétrer sans votre réquisition », etc.
Convocation par le Premier consul, pour le 13 pluviose, de l’assemblée du canton, « à la présidence de laquelle nous vous avons appelé. [...] Nous avons fait connaître au premier Inspecteur de la Gendarmerie, et au Général commandant la 19e division militaire, que vous avez seul la police de l’assemblée, que nulle force armée ne doit être placée près du lieu de ses séances, ni y pénétrer sans votre réquisition », etc.
