Lot n° 309

Rentes et Taxes. 12 documents, dont 10 sur vélin, la plupart en partie imprimés, 1709-1796.

Estimation : 200 / 300
Adjudication : Invendu
Description
Quittances du Garde du Trésor royal, ou du Garde des rôles des officiers de France, de taxes pour les boues et lanternes, de sommes constituant le principal de rentes, de rentes viagères, ou du droit de marc d’or de l’office de conseiller du Parlement de Bretagne (2 sont signées par Turmenyes de Nointel, une par Paris de Montmartel, une par Micault d’Harvelay). Extrait des registres du Conseil d’État. Édit sur des rentes remboursables. Circulaire. Affiche des Tables proportionnelles contenant l’indemnité à payer aux rentiers et pensionnaires de la République (1796).
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