Lot n° 327

Antoine-Joseph SANTERRE. L.A.S. comme général de division, Paris 16 fructidor IX (3 septembre 1801), au citoyen Raisson, « chef chez le ministre des Finances » ; 1 page in-fol., adresse.

Estimation : 200 / 250
Adjudication : Invendu
Description
Il désire savoir si son affaire à ève, canton de Senlis (Oise), renvoyée au ministre il y a plus d’un an, sera bientôt finie. « Il s’agit d’un revenu échu à Santerre comme acquereur du domaine d’ève, que le conseil de préfecture de l’Oise, à jugé, sur le rapport du directeur des domaines ne pas lui appartenir. Cette affaire fut renvoyé à un autre bureau que celui du citoyen Raisson, il était convenu que l’affaire lui serait remise comme étant de son ressort. Il lui serait bien obligé si il pouvait lui donner le moyen d’accelerer cette affaire »...
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