LOUIS XII. 1462-1515. Roi de France. P.S. « Loys ». A Belons, janvier 1512.
Estimation :
1000 / 1500
Description
Grand vélin oblong replié (51,5 x 29,5 cm), intitulé et visa d’expédition ; trou au niveau de l’ancien sceau.
Octroie d’une permission royale sur la supplique de Philippe de Montmorency baron de Nivelles, et de sa femme Marie de Hornes pour acquérir tous les biens meubles et héritages féodaux sis au Royaume de France, par droit d’héritage ; la famille de Montmorency pourra jouir de ses terres acquises en France ainsi que escheoir et advenir disposer et ordonner par testament et ordonnance de dernière vonlonté, donation faicte entre vifs et morts et autrement ainsi que bon luy semblera. Et que après leur trépats, leurs enffants héritierz successeurs et ayant cause, leur puissent succéder (…)
sans que notre prévention y puisse aucune chose prétendre querelles ni demander par nous et les notres, pnt droit d’aubeyne (…).
Octroie d’une permission royale sur la supplique de Philippe de Montmorency baron de Nivelles, et de sa femme Marie de Hornes pour acquérir tous les biens meubles et héritages féodaux sis au Royaume de France, par droit d’héritage ; la famille de Montmorency pourra jouir de ses terres acquises en France ainsi que escheoir et advenir disposer et ordonner par testament et ordonnance de dernière vonlonté, donation faicte entre vifs et morts et autrement ainsi que bon luy semblera. Et que après leur trépats, leurs enffants héritierz successeurs et ayant cause, leur puissent succéder (…)
sans que notre prévention y puisse aucune chose prétendre querelles ni demander par nous et les notres, pnt droit d’aubeyne (…).
