1730 – MARÉCHAUSSÉE . DAUPHINÉ. 1730 - FUGITIFS & DÉSERTEURS DE LA MILICE -
Estimation :
150 / 200 €
Adjudication :
156 €
Description
“Ordonnance du Roy, Concernant les Fugitifs & Déserteurs de la Milice, qui voudront profiter du Pardon accordé par l’Ordonnance d’Amnistie du 17 janvier 1730 “ - en 4 articles - Fait à Versailles - “..la peine de mort ou celle des Galères qu’ils auraient encourue: Ordonne qu’à la première réquisition des Garçons qui servent à leur place, lesdits Fugitifs ou déserteurs sont tenus de tirer au sort, ou prendre sur le champ le service..” Sa Majesté donne des ordres aux Prévost et autres Officiers de Maréchaussée, d’en faire des recherches exactes,..” -
Imprimé à GRENOBLE (38), le 20 avril 1730 -
par ordre d’Artus-Joseph de LA POYPE S. JULLIEN DE GRAMONT, Seigneur et Baron.. commandant la Province du DAUPHINÉ -
Vignette et lettrine -
Placard (34 x 53) -
État B -
Imprimé à GRENOBLE (38), le 20 avril 1730 -
par ordre d’Artus-Joseph de LA POYPE S. JULLIEN DE GRAMONT, Seigneur et Baron.. commandant la Province du DAUPHINÉ -
Vignette et lettrine -
Placard (34 x 53) -
État B -
