(TARN-ET-GARONNE. DOUANE. COMPAGNIE DES INDES) – « Édit du Roi (Louis XV), qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des TOILES PEINTES, ÉCORCES D’ARBRES, ou ÉTOFFES DE LA CHINE, DES INDES OU DU LEVANT, de Soie...
Estimation :
180 / 230 €
Adjudication :
Invendu
Description
pure, ou mêlées d’or et d’argent… même des Toiles de Cotons ou mousselines, autres que celles marquées des marques ordonnées par notre Édit de Juillet 1717... » Punition de mort & Confiscation de leurs biens ou Galères et Flétrissure -
Donnée à Fontainebleau au mois d’Octobre 1726. Publié par Pierre PAJOT Intendant en la généralité de MONTAUBAN le 1er Mai 1736 –
in-4°, de 1652 à 1747, concernant la Seigneurie des HUCQUETIÈRES dépendant du Duché de Retz (Expéditions) - Quelques Sceaux sous papier et différents cachets de Généralités de Bretagne – Divers Aveux rendu aux Seigneurs de RETZ demeurant au Château de MACHECOUL (44); “Aveu rendu à Henry de GONDY Duc de Rais (RETZ) Pair de France, Capitaine de Cent hommes d’armes, Marquis de Belle Isle à cause de Sa Châtellenie et Seigneurie des HUCQUETIÈRES dépendant du Duché de RETZ” (Extrait.) -
Placard (58 x 43) -
L’ensemble :
Donnée à Fontainebleau au mois d’Octobre 1726. Publié par Pierre PAJOT Intendant en la généralité de MONTAUBAN le 1er Mai 1736 –
in-4°, de 1652 à 1747, concernant la Seigneurie des HUCQUETIÈRES dépendant du Duché de Retz (Expéditions) - Quelques Sceaux sous papier et différents cachets de Généralités de Bretagne – Divers Aveux rendu aux Seigneurs de RETZ demeurant au Château de MACHECOUL (44); “Aveu rendu à Henry de GONDY Duc de Rais (RETZ) Pair de France, Capitaine de Cent hommes d’armes, Marquis de Belle Isle à cause de Sa Châtellenie et Seigneurie des HUCQUETIÈRES dépendant du Duché de RETZ” (Extrait.) -
Placard (58 x 43) -
L’ensemble :
