(MARINE. CORSAIRE. COMPAGNIE DES INDES. BORDEAUX (33) 1746) – « Arrest du Conseil d’État du Roy, qui ordonne qu’à l’avenir & à commencer du jour de sa publication, les Sujets des États-Généraux des Provinces Unis cesseront de jouir...
Estimation :
250 / 300 €
Adjudication :
286 €
Description
dans tous les Ports du Royaume, de tous les avantages qui leur ont été accordés par le traité de Commerce du 21 Décembre 1739. (Traité d’Utrecht) »
Du 31 Décembre 1745 –
« …Les États-Généraux ont formellement contrevenu aux dits Traités, soit en obligeant plusieurs armateurs Français d’abandonner dans les Ports desdits États-Généraux les prises qu’ils y avaient conduites, & en forçant d’autres dans sortir sans y avoir reçu les secours dont ils avaient besoin, soit en permettant aux Anglais qui ont pris trois Navires de la Compagnie des Indes de France, de les conduire dans un Port desdits États-Généraux, où ils ont même été vendus, & expédiés pour Hollande sous le Pavillon Hollandais.….-
Publié par Louis urbain AUBERT, Chevalier, Marquis de Tourny, Intendant en la Généralité de BORDEAUX. Fait à Bordeaux le 8 Janvier 1746 -
Vignette Royale & lettrine. -
Impr. chez Pierre BRUN, Imprimeur de Monseigneur l’Intendant –
Placard (42 x 33) –
État A –
Du 31 Décembre 1745 –
« …Les États-Généraux ont formellement contrevenu aux dits Traités, soit en obligeant plusieurs armateurs Français d’abandonner dans les Ports desdits États-Généraux les prises qu’ils y avaient conduites, & en forçant d’autres dans sortir sans y avoir reçu les secours dont ils avaient besoin, soit en permettant aux Anglais qui ont pris trois Navires de la Compagnie des Indes de France, de les conduire dans un Port desdits États-Généraux, où ils ont même été vendus, & expédiés pour Hollande sous le Pavillon Hollandais.….-
Publié par Louis urbain AUBERT, Chevalier, Marquis de Tourny, Intendant en la Généralité de BORDEAUX. Fait à Bordeaux le 8 Janvier 1746 -
Vignette Royale & lettrine. -
Impr. chez Pierre BRUN, Imprimeur de Monseigneur l’Intendant –
Placard (42 x 33) –
État A –
