PAYS CHARTRAIN - “Arrêt entre le Séminaire de CHARTRES (28), intervenant et prenant le fait et cause des nommés CHEROUIN, Appelant. Et M. PECOU de CHERVILLE Ancien Maître des Comptes Intimé.” à propos de leur commun Fief du JARRY, 1773 -
Estimation :
150 / 200 €
Adjudication :
195 €
Description
Manuscrit 13pp in-4°, relié de soies bleues -
“Le Séminaire de CHARTRES est propriétaire pour moitié du Fief du JARRY.
L’autre moitié appartient à M. PÉCOU Ancien Maître des Comptes, Seigneur de CHERVILLE. Ils en jouissent par indivis;
ce Fief consiste en censives qui se perçoivent sur plusieurs héritages situées dans la Paroisse d’un pau. Ce même Fief relève du Roy à cause de son Duché de CHARTRES.
Il n’a point de justice, il est dans le ressort du Bailliage de cette Ville...”
(extrait) –
“Le Séminaire de CHARTRES est propriétaire pour moitié du Fief du JARRY.
L’autre moitié appartient à M. PÉCOU Ancien Maître des Comptes, Seigneur de CHERVILLE. Ils en jouissent par indivis;
ce Fief consiste en censives qui se perçoivent sur plusieurs héritages situées dans la Paroisse d’un pau. Ce même Fief relève du Roy à cause de son Duché de CHARTRES.
Il n’a point de justice, il est dans le ressort du Bailliage de cette Ville...”
(extrait) –
