Lot n° 201

CAUSSADE (TARN-ET-GARONNE) – « Arrest du Conseil du Roi (Louis XVI) qui déclare les murs, tours, remparts, fossés & fortifications de la ville de CAUSSADE (82) & leurs emplacements, faire partie du Domaine de la couronne; et fait défenses à...

Estimation : 150 / 200 €
Adjudication : 117 €
Description
tous particuliers de se mettre en possession d’aucune partie d’iceux, sans la permission de Sa Majesté. » du 5 Décembre 1776 – Publié par Antoine Jean TERRAY, Intendant en la généralité de MONTAUBAN – Impr. à MONTAUBAN, de l’Imprimerie de Vincent Teulières, imprimeur du Roi et de l’Intendance. 1777. » -
Placard (46 x 37) –
État A -
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