PICARDIE. SOMME. 1789 – TOILES DE LA COMPAGNIE DES INDES – Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui suspend l’exécution de celui du 16 Oct. 1788, concernant les Mousselines & Toiles de Coton, ainsi que l’exécution de l’Article V de...
Estimation :
200 / 250 €
Adjudication :
Invendu
Description
l’arrêt du 10 Juillet 1785. » - du 14 Janvier 1789 – «Art. 1) Veut & ordonne sa Majesté, que les Négociants & Fabricants de son royaume, ensemble les Administrateurs de la Compagnie des Indes, remettent à son Conseil, le plus promptement possible, les plans, mémoires & projets qu’ils jugeront les plus propres à concilier les intérêts des Fabriques nationales & du commerce particulier avec celui de la compagnie des Indes… (pour remédier à l’introduction frauduleuse des Marchandises provenant des fabriques & du commerce étranger…) - Publié par le Comte d’AGAY Intendant en Picardie – Impr. à AMIENS (80), chez J.B. CARON L’Ainé, imprimeur du roi, Pace du Périgord. 1789 -
Placard (60 x 44) –
État B -
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État B -
