(ILLE-ET-VILAINE). 1790 - BRETAGNE – “Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Municipalités. -
Estimation :
150 /200 €
Adjudication :
Invendu
Description
Données à PARIS au mois de janvier 1790 - suivi de l’Ordonnance de Germain-François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l’exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE -
Vignette Royale -
“Art.1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la même Ville et Communauté, les fonctions Municipales & les Fonctions Militaires ....” -
Impr. à RENNES (35), chez François VATAR & de BRUTÉ DE REMUR, Imprimeur du Roi, 1790 –
Placard (45 x 35) -
État A -
Vignette Royale -
“Art.1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la même Ville et Communauté, les fonctions Municipales & les Fonctions Militaires ....” -
Impr. à RENNES (35), chez François VATAR & de BRUTÉ DE REMUR, Imprimeur du Roi, 1790 –
Placard (45 x 35) -
État A -
