(HÉRAULT. - ABOLITION DE LA VENTE DU SEL & DE LA GABELLE (Droits féodaux). 1790 – Lettres patentes du Roi (Louis XVI), sur les Décrets de l’Assemblée Nationale, des 14, 15, 18, 20 & 21 Mars 1790, concernant la suppression de la Gabelle, du...
Estimation :
200 / 250 €
Adjudication :
Invendu
Description
Quart-Bouillon, & autres droits relatifs à la vente des Sels, à compter du 1er avril 1790…., & autres dispositions relative à la suppression des Gabelles. » -
Donnée à Paris le 30 mars 1790 – Impr. à MONTPELLIER (34), chez Jean-François PICOT, Seul Imprimeur du Roi & de la Ville, Place de l’Intendance. 1790 –
Vignette Royale -
Placard (52 x 40) –
État B (traces d’affichage) -
Donnée à Paris le 30 mars 1790 – Impr. à MONTPELLIER (34), chez Jean-François PICOT, Seul Imprimeur du Roi & de la Ville, Place de l’Intendance. 1790 –
Vignette Royale -
Placard (52 x 40) –
État B (traces d’affichage) -
