(MARINE 1791 – CHARENTE MARITIME) – 4 PLACARDS Imprimés à SAINTES, chez P. TOUSSAINTS, Imprimeur du Département de la Charente Inférieure, 1791 -
Estimation :
200 / 300 €
Adjudication :
Invendu
Description
•« LOI relative aux soldats tenant GARNISON SUR LES VAISSEAUX.» -
Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790 - Signé (impr.) LOUIS XVI –
Vignette Royale. (41 x 32) +
•« LOI relative à la fourniture du TABAC AUX MATELOTS.» -
Donnée à Paris, le 9 Novembre 1790 -
signé (impr.) LOUIS XVI –
Vignette Royale (41 x 34) +
•« LOI qui fait défenses de renouveler les billets d’emprunt faits par les régisseurs généraux des VIVRES DE LA MARINE, & qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. » -
Donnée à Paris, le 10 décembre 1790 -
signé (impr.) LOUIS XVI –
Vignette Royale - (38,5 x 32) +
•« LOI concernant la liquidation des OFFICES DES AMIRAUTÉS. » -
Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790 -
signé (impr.) LOUIS XVI –
Vignette Royale. (41 x 34) -
Les quatre Placards – État A -
Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790 - Signé (impr.) LOUIS XVI –
Vignette Royale. (41 x 32) +
•« LOI relative à la fourniture du TABAC AUX MATELOTS.» -
Donnée à Paris, le 9 Novembre 1790 -
signé (impr.) LOUIS XVI –
Vignette Royale (41 x 34) +
•« LOI qui fait défenses de renouveler les billets d’emprunt faits par les régisseurs généraux des VIVRES DE LA MARINE, & qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. » -
Donnée à Paris, le 10 décembre 1790 -
signé (impr.) LOUIS XVI –
Vignette Royale - (38,5 x 32) +
•« LOI concernant la liquidation des OFFICES DES AMIRAUTÉS. » -
Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790 -
signé (impr.) LOUIS XVI –
Vignette Royale. (41 x 34) -
Les quatre Placards – État A -
