PREMIÈRE « CONSTITUTION FRANÇAISE ». 1791 - Donnée par l’Assemblée Nationale acceptée par le Roi - Loi donnée à Paris le 14 Septembre 1791 – imprimé à SAINTES (17) chez P. TOUSSAINTS, Imprimeur de la Charente Inférieure, 1791.
Estimation :
200 / 250 €
Adjudication :
234 €
Description
de 59pp in-4° -
Impr. certifié conforme par 2 signatures autographes des Administrateurs du Directoire du Département de la Charente Maritime. (ESCHASSERIAUX et DUBOIS) -
Exemplaire de la Constitution française de 1791 avec en préambule la « Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen » -
“ Dispositions fondamentales garanties par la Constitution -
De la division du Royaume, & de l’état des Citoyens -
Des pouvoirs publics -
De la Royauté, de la Régence & des Ministres. -
De l’exercice du pouvoir législatif (de la sanction Royale) -
De l’exercice du pouvoir exécutif -
Des rapports de la Nation françoise avec les Nations Étrangères -
De la Révision des Décrets constitutionnels… » –
Bel exemplaire :
Impr. certifié conforme par 2 signatures autographes des Administrateurs du Directoire du Département de la Charente Maritime. (ESCHASSERIAUX et DUBOIS) -
Exemplaire de la Constitution française de 1791 avec en préambule la « Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen » -
“ Dispositions fondamentales garanties par la Constitution -
De la division du Royaume, & de l’état des Citoyens -
Des pouvoirs publics -
De la Royauté, de la Régence & des Ministres. -
De l’exercice du pouvoir législatif (de la sanction Royale) -
De l’exercice du pouvoir exécutif -
Des rapports de la Nation françoise avec les Nations Étrangères -
De la Révision des Décrets constitutionnels… » –
Bel exemplaire :
