Lot n° 272

« DÉPARTEMENT DU DOUBS. LA LOI ET LE ROI. » (Grande Vignette) - Loi relative aux PATENTES - Donnée à Paris le 9 Octobre 1791 – en 19 articles :

Estimation : 200 / 250 €
Adjudication : Invendu
Description
« 1°) Les régisseurs nationaux de l’enregistrement, des domaines & des droits réunis, seront tenus d’approvisionner tous les bureaux de vente de papier timbré, de feuilles imprimées, pour la formation des registres à souche destinés à recevoir les déclarations & soumissions pour obtention des patentes… » -
De l’imprimerie de Métoyer, Imprimeur du Département du Doubs. 1791 -
Placard (59 x 48) –
État A -
Partager