ILLE-ET-VILAINE. DOUANE) – « AVIS aux Employés des anciennes Administrations supprimés des Régie générale & Ferme générale. » -
Estimation :
200 / 250 €
Adjudication :
325 €
Description
« Le Directeur de la Liquidation générale donne avis à ses concitoyens anciens Employés aux Entrées de Paris, à l’Hôtel des Fermes, dans les brigades de toutes les directions des ci-devant Fermes générales, débitants & Regrattiers, aux Employés de la ci-devant Régie générale des Aides, de la Ferme de Devoirs de la ci-devant province de Bretagne, qui, à cause des suppressions ordonnées par les Décrets de l’Assemblée Nationale constituante ont droits aux pensions & secours accordées par la Loi du 31 Juillet 1791, que leurs traitements sont faits et décrétés. Ils peuvent en conséquence se présenter… pour y recevoir les brevets ou reconnaissances définitives… » -
Publié par le Département D’ILLE-ET-VILAINE, ce 14 Frimaire An 2 (4 Déc. 1793) –
Impr. A RENNES (35), chez VATAR Fils, Imprimeur du Département d’Ille-et-Vilaine. –
Placard (40 x 52) –
État A –
Publié par le Département D’ILLE-ET-VILAINE, ce 14 Frimaire An 2 (4 Déc. 1793) –
Impr. A RENNES (35), chez VATAR Fils, Imprimeur du Département d’Ille-et-Vilaine. –
Placard (40 x 52) –
État A –
