(SEINE MARITIME) – «Département de la SEINE-INFÉRIEURE. VENTE DE BIENS NATIONAUX PROVENANT D’ÉMIGRÉS. » 4 Expéditions de Ventes sur papier timbré in-folio -
Estimation :
250 / 300 €
Adjudication :
Invendu
Description
• Procès-verbal d’une division des Biens appartenant à l’Émigré VARIN située à ANNEVILLE District de ROUEN du 11 Messidor An 2 (29 Juin 1794). District de NEUFCHATEL ;
•Municipalité de BRADIENCOURT Biens provenant de l’Émigré Louis Amable DE MONTALENT, Fait à Neufchâtel le 7 Pluviôse An 3. (1795)
•Avec son Décompte pour acquisition de Domaines Nationaux. +
•Domaines Nationaux. Adjudication définitive d’une pièce de terre ayant appartenu à la Fabrique de LOUVETOT (Biens du Clergé) soumissionnée par Charles FERET –
L’ensemble :
•Municipalité de BRADIENCOURT Biens provenant de l’Émigré Louis Amable DE MONTALENT, Fait à Neufchâtel le 7 Pluviôse An 3. (1795)
•Avec son Décompte pour acquisition de Domaines Nationaux. +
•Domaines Nationaux. Adjudication définitive d’une pièce de terre ayant appartenu à la Fabrique de LOUVETOT (Biens du Clergé) soumissionnée par Charles FERET –
L’ensemble :
