(NAPOLÉON. 1811. GENDARMERIE. VAUCLUSE.) – Extrait des minutes de la Secrétairerie d’État. Napoléon Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse décrète « Les...
Estimation :
150 / 200 €
Adjudication :
Invendu
Description
Préfets sont autorisés à faire payer une gratification de trois francs à chacun des Sous-Officiers, Gendarmes et Fardes forestiers ou champêtres, par chaque condamnation rendue sur leur procès-verbal, pour délits de chasse et de port d’armes…. » - Suivi de l’Arrêté C.G. HULTMAN Préfet du Vaucluse, AVIGNON le 31 Mai 1811 –
Vignette à l’Aigle au manteau de l’Empire
Impr. à AVIGNON (84), de l’Imprimerie de François Seguin ainé, 7 rue Bouquerie –
Placard (54 x 43)
État B –
Vignette à l’Aigle au manteau de l’Empire
Impr. à AVIGNON (84), de l’Imprimerie de François Seguin ainé, 7 rue Bouquerie –
Placard (54 x 43)
État B –
