Lot n° 392

(BOUCHES-DU-RHÔNE. DOUANE. 1815) – « Arrêté relatif à LA FRANCHISE DU PORT DE MARSEILLE (13) – Fait à MARSEILLE le 20 Août 1815 –

Estimation : 200/ 250 €
Adjudication : 325 €
Description
« Les bureaux de la Douane pour la perception des droits d’entrée ou de sortie du royaume, seront replacés aux limites du territoire de Marseille, ainsi qu’ils l’étaient en 1789… Il sera fait un recensement de toutes les marchandises qui sont actuellement entre les mains et à la disposition des négociants de Marseille, et qui, ayant acquitté les droits portés au Tarif, peuvent être librement introduites dans le Royaume et dans les Colonies sans être assujettis à aucun nouveau droit. » -
Placard (60 x 46) -
État A -
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