Lot n° 394

(BOUCHES-DU-RHÔNE) – LOI portant RÉPRESSION DES CRIS SÉDITIEUX contre le Roi LOUIS XVIII. – Donné à PARIS le 9 Novembre 1815 –

Estimation : 200 / 250 €
Adjudication : Invendu
Description
Publié par le comte de VILLENEUVE Préfet des Bouches-du-RhôneÀ MARSEILLE (13), de l’Imprimerie de François BREBION, Imprimeur du Roi – loi en 13 articles : Art.3) « Seront punis de la déportation toutes les personnes qui feront entendre des cris séditieux dans le Palais du Roi, ou sur son passage. »… -
Vignette Royale -
Placard (52 x 42) -
État B -
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