(AISNE - BLASON PEINT) – « MAJORAT de BUZANCY (02) » pour le sieur Amand Marc Jacques de CHASTENET Marquis de PUYSÉGUR, le 30 Avril 1822 –
Estimation :
300 / 350 €
Adjudication :
390 €
Description
« … Armand Marc jacques de CHASTENET Marquis de PUYSÉGUR, Maréchal de nos Camps et Armes au Corps royal de l’Artillerie, Chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de Saint Louis, Maire de la Commune de BUSANCY, Département de l’AISNE, né à Paris le 1er Mars 1751 est autorisé à fonder dans sa famille un Majorat qui sera attaché au Titre de MARQUIS dont il est revêtu… »
Le Majorat est constitué des biens énoncés : le château de BUSANCY avec le parc et la cour… (et des terres) –
Pièce signée, pour expédition conforme, DE PEYRONNET Le Garde des Sceau, Ministre de la Justice, et CUVILLIERS Le Secrétaire Général du Sceau de France –
Manuscrit de 12 pages in-folio, avec Blason peint de ses armes. –
(mouillures en marge droite) -
Le Majorat est constitué des biens énoncés : le château de BUSANCY avec le parc et la cour… (et des terres) –
Pièce signée, pour expédition conforme, DE PEYRONNET Le Garde des Sceau, Ministre de la Justice, et CUVILLIERS Le Secrétaire Général du Sceau de France –
Manuscrit de 12 pages in-folio, avec Blason peint de ses armes. –
(mouillures en marge droite) -
