MILLON & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE & RÉGIONS DE FRANCE. Affiches et Placards - Documents historiques - Archives, Autographes, Gravures. Lundi 16 janvier 2017 à 14h00 Salle V.V., 3, rue Rossini

Lundi 16 janvier 2017

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Lot n° 471
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LOUIS PHILIPPE 1er (Paris 1773-1850) Roi des Français de 1830 à 1848 – Grand vélin à l’en-tête de Louis-Philippe, Roi des Français (45 x 34) oblong - Donné au Palais des Tuileries 28 février 1838 -

Estimation : 200 / 250 €
Adjudication : Invendu
Description
« MARIAGE - Dispense de Parenté. La prohibition portée par l’article 163 du Code civil est levée en faveur du Sieur Pierre SARRON, et de Marie SARRON sa nièce, demeurant l’un à Ladoux, et l’autre à Saugonet (Puy de Dôme) à l’effet de contracter mariage » –
Pièce Signée LOUIS PHILIPPE en tant que ROI,
Contresignée BARTHE Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Cultes. -
(sans le sceau) -
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