BOUCHES-DU-RHÔNE - TITRE DE BARON) – Etienne Henri Jules MEIFFREN-LAUGIER, Baron de CHARTROUSE, avocat, Maire d’ARLES et Député des BOUCHES-DU-RHÔNE (1855/70), fut confirmé à la mort de son père, dans la transmission du majorat et du...
Estimation :
250 / 300 €
Adjudication :
Invendu
Description
titre de BARON y attaché, par arrêté ministériel du 28 octobre 1846 (Paris 1804 – Arles 1877) –
Grand Brevet d’Inscription, sur vélin (35 x 48) :
« INSCRIPTION AU SCEAU DE FRANCE, en conformité de l’article 14 du décret du 4 mai 1809, sur la requête de Etienne Henri Jules MEIFFREN-LAUGIER. Donné, en Chancellerie, à Paris, le 28 octobre 1846. –
Sceau sous papier « LOUIS-PHILIPPE Roi des Français » -
Signatures –
Vélin (34 x 48) -
Grand Brevet d’Inscription, sur vélin (35 x 48) :
« INSCRIPTION AU SCEAU DE FRANCE, en conformité de l’article 14 du décret du 4 mai 1809, sur la requête de Etienne Henri Jules MEIFFREN-LAUGIER. Donné, en Chancellerie, à Paris, le 28 octobre 1846. –
Sceau sous papier « LOUIS-PHILIPPE Roi des Français » -
Signatures –
Vélin (34 x 48) -
