Lot Précédent
Lot n° 176
Lot Suivant

Code Constitutionnel 1806 Reliure éditeur, Rondonneau, Paris - Recueil des Statuts impériaux, Sénatus-consultes, Lois, Arrêtés et Décrets impériaux depuis l’an Viii jusqu’au mois d’août 1806, relatifs à la constitution de l’Empire

Estimation : 100/150
Adjudication : 250 €
Description
Français, aux listes d’éligibilité et de notabilité, à la formation et aux attributions des assemblées de Canton et des collèges Electoraux, aux nominations des membres du Sénat, du Corps législatif et du Tribunat, aux Duchés et titres héréditaires créés par Sa Majesté Impériale - Nombreux bandeaux illustrés gravés
Partager