[RÉVOLUTION]. [Recueil factice renfermant vingt et une plaquettes concernant la création des départements et des communes françaises]. Paris, Imprimerie nationale ; Baudouin, 1789-1791. In-8, demi-basane orangée, tranches mouchetées, non rogné...
Estimation :
200 / 300
Adjudication :
Invendu
Description
(Reliure moderne).
MIRABEAU (Comte de). Plan de division du royaume... – Discours [- Second -Troisième] de M. Thouret... – Opinion de M. de Bengy de Puyvallé... – Opinion d'A. F. Pison du Galland... – Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Constitution des Municipalités. – Rapport sommaire de la nouvelle division du Royaume... – Nouvelles réflexions... – Décret concernant la constitution des assemblées... – Lettres patentes du Roi... relatives aux municipalités. – Rapport... sur la fixation des sièges des Évêchés dans chaque département. – Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris. – Décrets... concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départemens. – Instruction... sur les fonctions des assemblées administratives. – Proclamation du Roi sur... les villes où seront placés les tribunaux de districts. – Rapport du comité sur... l'emplacement des tribunaux administratifs. – Cadastre général de la France. – Exécution du cadastre... – Décret sur la circonscription des paroisses de Paris... – Rapport sur... l'organisation des corps administratifs.
MIRABEAU (Comte de). Plan de division du royaume... – Discours [- Second -Troisième] de M. Thouret... – Opinion de M. de Bengy de Puyvallé... – Opinion d'A. F. Pison du Galland... – Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Constitution des Municipalités. – Rapport sommaire de la nouvelle division du Royaume... – Nouvelles réflexions... – Décret concernant la constitution des assemblées... – Lettres patentes du Roi... relatives aux municipalités. – Rapport... sur la fixation des sièges des Évêchés dans chaque département. – Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris. – Décrets... concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départemens. – Instruction... sur les fonctions des assemblées administratives. – Proclamation du Roi sur... les villes où seront placés les tribunaux de districts. – Rapport du comité sur... l'emplacement des tribunaux administratifs. – Cadastre général de la France. – Exécution du cadastre... – Décret sur la circonscription des paroisses de Paris... – Rapport sur... l'organisation des corps administratifs.
