[LOUIS XV] - Brevet officiel décerné à Dom Guillaume Nicolas Pavia par Louis II Phélypeaux de Pontchartrain, et contresigné par Louis XV, concernant le don de la prévôté de Chambon. Versailles, 24 décembre 1696.
Estimation :
100 - 200 €
Adjudication :
Invendu
Description
Pièce manuscrite sur parchemin, portant les signatures autographes de Louis XV et Louis Phélypeaux.
1 page in-folio oblong.
Acte décerné par Phélypeaux, alors ministre d'Etat de Louis XV, à un prêtre de l'ordre de Saint-Benoît, lui délivrant le droit de prévôté en lieu de Chambon et une pension annuelle ; Pavia est sommé d'envoyer “lettre et depesche” à Rome, en vue de l'émission d'une “bulle a provision apostolique” pour la “creation et l' homologation” de cette prévôté.
1 page in-folio oblong.
Acte décerné par Phélypeaux, alors ministre d'Etat de Louis XV, à un prêtre de l'ordre de Saint-Benoît, lui délivrant le droit de prévôté en lieu de Chambon et une pension annuelle ; Pavia est sommé d'envoyer “lettre et depesche” à Rome, en vue de l'émission d'une “bulle a provision apostolique” pour la “creation et l' homologation” de cette prévôté.
