[JUSTICE]. - • Liste des citoyens qui doivent remplir les fonctions de jurés d’accusation et de jugement, dans le département du Golo, pendant le trimestre de Messidor prochain, dressée par l’administration centrale du département, en...
Estimation :
100 / 150
Adjudication :
180 €
Description
exécution du titre 10 du code des délits et des peines.
Bastia : Batini, 16 prairial, an V. 6 p. in4° en feuilles.
133 noms accompagnés des qualité, domicile et canton.
▬ Nous joignons :
• Liste (manuscrite) des jurés spéciaux dressée par l’administration du département du Golo.
Bastia, 27 messidor An V, signée ARRIGHI et OLIVETTI.
31 p. grand in-folio.
30 noms avec domicile, canton, profession ;
• Liste des citoyens qui doivent remplir les fonctions de jurés d’accusation et de jugement, dans le département du Golo, pendant le trimestre de Nivôse de l’an 7, dressée par l’administration centrale du département, en exécution du titre 10 du code des délits et des peines.
Bastia : Batini, 16 prairial, an V. 115 noms accompagnés des qualité, domicile et canton ;
• Casabianca, Xavier de. Ordonnance qui nomme M. de Gafforj - Conseiller à la Cour d’appel de Bastia,
Bastia, le 2 septembre 1884.
Affiche in-folio, vignette en tête.
Bastia : Batini, 16 prairial, an V. 6 p. in4° en feuilles.
133 noms accompagnés des qualité, domicile et canton.
▬ Nous joignons :
• Liste (manuscrite) des jurés spéciaux dressée par l’administration du département du Golo.
Bastia, 27 messidor An V, signée ARRIGHI et OLIVETTI.
31 p. grand in-folio.
30 noms avec domicile, canton, profession ;
• Liste des citoyens qui doivent remplir les fonctions de jurés d’accusation et de jugement, dans le département du Golo, pendant le trimestre de Nivôse de l’an 7, dressée par l’administration centrale du département, en exécution du titre 10 du code des délits et des peines.
Bastia : Batini, 16 prairial, an V. 115 noms accompagnés des qualité, domicile et canton ;
• Casabianca, Xavier de. Ordonnance qui nomme M. de Gafforj - Conseiller à la Cour d’appel de Bastia,
Bastia, le 2 septembre 1884.
Affiche in-folio, vignette en tête.
