[PRINCE DU SANG] - [SUCCESSION]. [Recueil]. Ensemble de 12 textes, édits et ordonnances publiés entre 1714 et 1718 sur la question de la légitimisation des bâtards de Louis XIV. Reliés ensemble. In-folio, basane havane mouchetée, dos à nerfs...
Estimation :
400 - 500 €
Adjudication :
Invendu
Description
orné de caissons fleuronnés dorés (reliure de l' époque).
Contient : Edit du Roy/Qui appelle à la succession de la couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse, & leurs descendants mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs (...) que les dits Princes du Sang. S.l.n.d., (ca 1714).
▬ AU Roy/Sire,... S.l.n.d.(ca 1714). - Declaration du Roy, Portant que M. le Duc du Mayne & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans en legitime mariage, predront la qualité de Princes du Sang Royal. A Paris, 1715.
▬ AU Roy/Sire... S.l.n.d. (1715).
▬ MÉMOIRES DES PRINCES DU SANG pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant. S.l.n.d. (1716). Incomplet.
▬ MONTESAN. Mémoire instructif sur la requête présentée au roy, contre les princes légitimez. Trévoux, 1716.
▬ VOYER D'ARGENSON. Second mémoire sur la requeste présentée au roy, contre les princes légitimez. S.l., 1716.
▬ RAISONS COURTES ET FONDAMENTALES pour les princes du sang et pour la nation contre les princes legitimez. S.l.n.d., pièce manuscrite.
▬ EXAMEN de la prétendue loy fondamentale, qui exclut les princes légitimez de la succession à la Couronne. S.l.n.d.
▬ EDIT DU ROY, donné à Paris au mois d'aout 1718, portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 aux édits des mois de may 1711, et juillet 1717, au sujet des princes légitimés. Grenoble, Giroud, s.d. (1718).
▬ EDIT DU ROY, portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 à l'édit du mois de may 1711, et à celuy du mois de juillet 1717. Paris, Imprimerie Royale, 1718.
▬ DÉCLARATION DU ROY en interprétation de l'édit du mois d'août 1718 au sujet des prince légitimés. Grenoble, Giroud, s.d. (1718).
Épidermures, taches sur les plats.
Contient : Edit du Roy/Qui appelle à la succession de la couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse, & leurs descendants mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs (...) que les dits Princes du Sang. S.l.n.d., (ca 1714).
▬ AU Roy/Sire,... S.l.n.d.(ca 1714). - Declaration du Roy, Portant que M. le Duc du Mayne & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans en legitime mariage, predront la qualité de Princes du Sang Royal. A Paris, 1715.
▬ AU Roy/Sire... S.l.n.d. (1715).
▬ MÉMOIRES DES PRINCES DU SANG pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant. S.l.n.d. (1716). Incomplet.
▬ MONTESAN. Mémoire instructif sur la requête présentée au roy, contre les princes légitimez. Trévoux, 1716.
▬ VOYER D'ARGENSON. Second mémoire sur la requeste présentée au roy, contre les princes légitimez. S.l., 1716.
▬ RAISONS COURTES ET FONDAMENTALES pour les princes du sang et pour la nation contre les princes legitimez. S.l.n.d., pièce manuscrite.
▬ EXAMEN de la prétendue loy fondamentale, qui exclut les princes légitimez de la succession à la Couronne. S.l.n.d.
▬ EDIT DU ROY, donné à Paris au mois d'aout 1718, portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 aux édits des mois de may 1711, et juillet 1717, au sujet des princes légitimés. Grenoble, Giroud, s.d. (1718).
▬ EDIT DU ROY, portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 à l'édit du mois de may 1711, et à celuy du mois de juillet 1717. Paris, Imprimerie Royale, 1718.
▬ DÉCLARATION DU ROY en interprétation de l'édit du mois d'août 1718 au sujet des prince légitimés. Grenoble, Giroud, s.d. (1718).
Épidermures, taches sur les plats.
