Lot n° 46

Jean-Jacques-Régis CAMBACERES. 1753-1824. Jurisconsulte, député conventionnel, Archichancelier de l’Empire. L.S. au citoyen Le Danoy, ex-législateur. Paris, 17 nivôse an 8 (7 janvier 1800). 1 pp. in-4, en-tête Duc Consul Cambacérès.

Estimation : 80 - 100 €
Adjudication : Invendu
Description
Il accuse réception de sa pétition au Sénat conservateur tendante à obtenir une place au tribunal de Cassation, qu’il a transmise et recommandée au ministre de la justice.
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