HENRI IV. 1553-1610. Roi de France et de Navarre. L.S. aux trésoriers généraux de France au bureau des Finances. St-Germain en Laye, 10 juillet 1598. 1 pp. in-folio, adresse au verso.
Estimation :
400 - 500 €
Adjudication :
380 €
Description
Concernant les perquisitions faites par l’armée qui doivent être déduites des impositions effectuées par les agents trésoriers ; souhaitant lutter contre toute forme d’oppression et la juste levée des impositions, le roi souhaite fixer les limites des perquisitions en particulier lorsque le paiement est effectué en nature. Si le contrôle ou la réquisition est effectué par une personne sans pouvoir valable, un secrétaire du conseil des finances du roi devra vérifier les comptes au vray ou par estimation, devant agir dans l’étendu de chaque généralité pour le soulagement de nosd. subjects, etc.
▬ JOINT
• 2 copies de brevet du roi au profit de Jean de Fourcroy sur une prébende à Boulogne (mai 1591), et sur une autre terre confisquée au comte d’Egmont (novembre 1602), une des pièces collationnées par Potier, Secrétaire du roi.
▬ JOINT
• 2 copies de brevet du roi au profit de Jean de Fourcroy sur une prébende à Boulogne (mai 1591), et sur une autre terre confisquée au comte d’Egmont (novembre 1602), une des pièces collationnées par Potier, Secrétaire du roi.
