ÉTATS DE BRETAGNE. (LOIRE-ATLANTIQUE). 2 Imprimés :
Estimation :
150 - 200 €
Adjudication :
Invendu
Description
─ (BARONNIE DE PONTCHÂTEAU) - Imprimé 11 pp grand in-folio - Supplique de Louis-Joseph DE MENOU, Acquéreur banni & approprié de la Baronnie, Terre & Seigneurie de PONCHÂTEAU, à Nosseigneurs des États (de BRETAGNE) - Il leur demande de prendre possession du Titre, Honneurs & Prérogatives de la Seigneurie “il se flatte que sa Naissance ne l’en rend pas indigne.” Il présente son contrat d’acquêt de ladite Terre & Baronnie de PONTCHÂTEAU, passé devant Notaires à NANTES, le 30 Décembre 1743 - on lira à la suite les pièces justificatives extraites aux registres du Greffe des États de Bretagne de 1603 à 1683... concernant Armand du CAMBOUT, Duc de COASLIN et son fils Pierre de CAMBOUT, Marquis de COASLIN, Baron de PONCHÂTEAU - ” - Bandeau & Lettrine.
─ (PRIVILÈGES DE BRETAGNE) – « Arrest du Conseil d’État du Roi du 3 May 1765. » suivi de l’ordonnance de RAUDIN Commissaire des Guerres en Bretagne, fait à RENNES le 8 Mai 1765 –
Imprimé 4pp in-folio –
Beau Bandeau gravée en-tête aux armes royales -
« Le Roi étant informé que…Le Parlement de Bretagne a fait défenses de percevoir dans cette Province, les deux nouveaux Sols pour livre en sus des Droits de ses Fermes Générales… » Le Roi déclare nulle
« la Délibération prise le 10 du mois dernier, par les Négociants de NANTES… »
Les deux :
─ (PRIVILÈGES DE BRETAGNE) – « Arrest du Conseil d’État du Roi du 3 May 1765. » suivi de l’ordonnance de RAUDIN Commissaire des Guerres en Bretagne, fait à RENNES le 8 Mai 1765 –
Imprimé 4pp in-folio –
Beau Bandeau gravée en-tête aux armes royales -
« Le Roi étant informé que…Le Parlement de Bretagne a fait défenses de percevoir dans cette Province, les deux nouveaux Sols pour livre en sus des Droits de ses Fermes Générales… » Le Roi déclare nulle
« la Délibération prise le 10 du mois dernier, par les Négociants de NANTES… »
Les deux :
