Lot n° 175

[DÉCRETS RÉVOLUTIONNAIRES]. Lot de 7 décrets imprimés au Mans par divers imprimeurs : prohibition de sortie du Tarn, procès en déclaration de paternité, entrées des militaires dans les hôpitaux, condamnation des contre-révolutionnaires,...

Estimation : 50 - 70 €
Description
formation des novices de la marine, certificats de civisme pour les professions juridiques, biens abandonnés des ecclésiastiques. Les décrets portent majoritairement la signature autographe des administrateurs du Directoire.
▬ On joint :
• un arrêt du Conseil d'Etat du Roi (13 avril 1789), une loi sur l'artillerie (30 mai 1792)
et
• plusieurs bulletins des lois.
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