Lot n° 669

FINANCES. 8 L.S., dont 6 avec pièce imprimée jointe, du conseiller d’État, Commissaire Général des Finances Michel-Robert LE PELETIER DES FORTS (1675-1740), Paris juin-novembre 1720 ; 13 pages in-fol. plus 6 imprimés avec vignettes et...

Estimation : 400 / 500 €
Adjudication : 1 500 €
Description
bandeaux.
•Envois d’arrêts du Conseil d’État, concernant la restitution des sommes payées en billets de banque (Arrest du 2 juin 1720 joint) ;

•l’ouverture d’un compte courant dans toutes les villes où il y a un hôtel des Monnaies (2 Arrests du 13 juin 1720 joints) ;

•la confirmation de la Compagnie des Indes dans la jouissance perpétuelle de tous les droits et privilèges concernant son commerce ; la décision de S.A.R. d’augmenter le prix des espèces, avec un « Etat des augmentations » manuscrit ;

•la fabrication de nouvelles espèces d’or et d’argent (Edit du Roy de septembre 1720 joint) ;

•la suppression des billets de banque dans les bureaux de recettes des pays d’États et du Clergé (2, Arrest du 11 octobre 1720 joint) ;

•la révocation des défenses de porter ou faire entrer dans le Royaume des diamants, perles et pierres précieuses (Arrest du 14 novembre 1720 joint).

▬ ON JOINT :
• 2 L.S. d’envoi d’Arrests de Félix LE PELETIER DE LA HOUSSAYE, 1721.
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