MARINE. RÉVOLUTION – Collection de 18 LOIS in-4° sur la Marine, chacune avec bandeau décoratif. Proclamation du Roi (Louis XVI), sur un Décret de l’Assemblée Nationale, relatif aux demandes que les Municipalités, pourraient faire des armes...
Estimation :
180/250
Description
destinées pour l’armement des Vaisseaux. Du 20 Août 1790 + Proclamation du Roi (Louis XVI), du 21 Septembre 1790… sur les actes d’insubordination commis à bord de deux vaisseaux de l’escadre de Brest, depuis l’arrivée du Léopard. + Loi relative aux Soldats tenant garnison sur les Vaisseaux. Du 31 Octobre 1790 + Loi qui modifie le Code pénal de la marine. 2 Nov. 1790 + Loi concernant la liquidation des Offices des Amirautés. 10 Nov. 1790 + Loi relative aux dépenses du Département de la Marine & des Colonies, pour l’année 1791. + Loi sur les classes des Gens de mer. 7 Janvier 1791. + Loi portant qu’il sera délivré au Ministre de la Marine une somme de 4 millions 347878 Livres, le tout provisoirement, et à la charge par lui d’en rendre compte. Du 21 Janvier 1791 + Loi relative à la Décoration militaire pour les Officiers attachés à la Marine. Du 1 Février 1791. + Loi relative à la solde des Gens de mer, employés sur les vaisseaux de l’État & au service des Ports. 11 février 1791. + Loi relative aux indemnités accordées aux Commandants des Bâtiments de l’État, lorsqu’ils passeront à leur bord des personnes en vertu d’ordres du Roi. » du 11 février 1791 + Loi relative aux matelots et autres agents de mer qui, au désarmement des vaisseaux de l’État, voyageront pour retourner dans leur quartiers. Du 11 Fév.1791 + Loi relative aux erreurs qui se trouvent dans le Décret du 21 Septembre dernier, concernant l’administration de la marine. + Loi relative à l’adjudication des fournitures des vivres pour la Marine, et au compte à rendre par les anciens Régisseurs. Du 20 mars 1791 + Loi relative aux Écoles de Mathématiques & d’Hydrographie, & aux examens pour l’admission au grade d’Enseigne non entretenu. Du 25 nov. 1791 + Loi relative à la nomination des Contre-Amiraux. 27 Juin 1792 + Loi du 15 août 1792 (sur le rapport de son comité de Marine.) + Loi relative à l’approvisionnement des différents Ports de l’État. -
