VERMOT & ASSOCIES. Paris. Régions de France. Noblesse et Empire. Manuscrits, Documents historiques. Affiches et placards. Archives. Lettres autographes. MARDI 29 MAI 2018 à 13h30

Mardi 29 mai 2018

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LA CONSTITUTION & la Déclaration des Droits de l’Homme. 1793. « Décrets de la Convention Nationale du 19 Juillet 1793, An 2 : 1°) Qui convoque pour le 28 Juillet les Assemblées primaires en retard, pour émettre leur vœu sur l’acceptation...

Estimation : 150/200
Description
de l’Acte Constitutionnel. » « à l’effet de délibérer sur la Déclaration des droits de l’Homme & de l’Acte constitutionnel, présentés à l’acceptation du peuple Français, désirant qu’il ne soit apporté aucun retard au recensement des votes, dont le résultat doit être proclamé le 10 août prochain… ».n° 1211 – Impr. à PARIS, de l’Imprimerie Nationale du Louvres. 1793.
Placard (50 x 38) Etat A.
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