Lot n° 63

LOUIS PHILIPPE 1er (Paris 1773-1850) Roi des Français de 1830 à 1848 – Grand vélin à l’en-tête de Louis-Philippe, Roi des Français (45 x 34) oblong - Donné au Palais des Tuileries 28 février 1838 - « MARIAGE - Dispense de Parenté. La...

Estimation : 200/250
Description
prohibition portée par l’article 163 du Code civil est levée en faveur du Sieur Pierre SARRON, et de Marie SARRON sa nièce, demeurant l’un à Ladoux, et l’autre à Saugonet (Puy de Dôme) à l’effet de contracter mariage. » Pièce Signée LOUIS PHILIPPE en tant que ROI, Contresignée BARTHE Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. (sans le sceau)
Partager