BOURGOGNE & BRESSE. 1673. MANUFACTURE des ÉTOFFES. FRAUDE - Extrait des Registres du Conseil d’Estat, tenu à Versailles le 18 Novembre 1673 - « ...Ouï le rapport du Sieur COLBERT Contrôleur Général des Finances : Sa Majesté ordonne que...
Estimation :
200/250
Description
les Règlements généraux des Manufactures du mois d’Août 1669, pour les longueurs, largeurs, teintures, & marques des Étoffes,... seront exécutés selon leur forme et teneur, & en conséquence que les Maires, Échevins, Jurats, Consuls, Capitouls, & autres Juges auxquels la connaissance en est attribuée, en première instance, jugeront en conformité d’iceux, à peine de répondre en leurs propres et privés noms des amendes & confiscations qu’ils auraient dû prononcer , & interdiction. » - Suivi de l’Ordonnance signée de l’Autographe de BOUCHU, Conseiller du Roi, Intendant en BOURGOGNE & BRESSE. Fait à DIJON (21) le 11 Décembre 1673. Vignette.
Placard (50 x 36) - État A
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