CÔTE D’OR. 3 Mémoires de procès de 1780, concernant les VINS DE GAMAY & HOSPICE DE BEAUNE. 1°) « ADDITION à la Consultation sous le délibéré du 15 Décembre 1779, pour les Propriétaires de fonds situés, tant au finage de SAINT AUBIN,...
Estimation :
150/200
Description
qu’en celui de Gamay… contre les Chanoines de la Collégiale de BEAUNE… » Délibéré à DIJON, le 22 Avril 1780 – Impr. à DIJON, chez Causse, imprimeur du Parlement, de la Ville… 8pp in-4° + 2°) « A Monsieur le Lieutenant Civil du Bailliage de BEAUNE. Supplient humblement les Propriétaires des fonds situés dans les villages & finages de ST. AUBIN & DE GAMAY… » AUTUN le 13 mai 1780. Impr. à Autun, 10 pp in-4° + 3°) « CONSULTATION pour les Propriétaires de ST AUBIN & GAMAY, contre les Vénérables Chanoines de la Collégiale de Beaune. » Délibéré à DIJON le 21 Août 1780. (concernant la Dîme de Vin donné par un cartulaire de 1272, & un Terrier de 1447.) – Impr. à AUTUN, chez Dejussieu, imprimeur de Mgr l’Évêque ; 7pp in-4° -
