Lot n° 206

« DÉPARTEMENT DU DOUBS. LA LOI ET LE ROI. » (Grande Vignette) - Loi relative aux PATENTES - Donnée à Paris le 9 Octobre 1791 – en 19 articles : « 1°)  Les régisseurs nationaux de l’enregistrement, des domaines & des droits réunis,...

Estimation : 200/250
Description
seront tenus d’approvisionner tous les bureaux de vente de papier timbré, de feuilles imprimées, pour la formation des registres à souche destinés à recevoir les déclarations & soumissions pour obtention des patentes… » - De l’imprimerie de Métoyer, Imprimeur du Département du Doubs. 1791.
Placard (59 x 48) – État A
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