CHARTE - 1406 - [CHARLES VI] roi de France (1368-1422). Charte en latin sur vélin, Paris 17 mars 1406, 1 p.30 x 13 cm.
Estimation :
600 - 800 €
Adjudication :
Invendu
Description
Acte au nom de Charles VI concernant une procédure d'appel :
Gaucher Aubin, chevalier, chambellan du roi, ayant été assigné par le maitre de la garde de la forêt de Courcy, a fait appel au Parlement de Paris sans tenir compte de la juridiction du maître des eaux et forêts du duché d'Orléans.
Les lettres royales (données in parlemento) notifient que le parlement a renvoyé la cause aux prochaines assises qui seront tenues par le maitre des eaux et forêts à Courcy.
Gaucher Aubin, chevalier, chambellan du roi, ayant été assigné par le maitre de la garde de la forêt de Courcy, a fait appel au Parlement de Paris sans tenir compte de la juridiction du maître des eaux et forêts du duché d'Orléans.
Les lettres royales (données in parlemento) notifient que le parlement a renvoyé la cause aux prochaines assises qui seront tenues par le maitre des eaux et forêts à Courcy.
