PROJET D'ORDONNANCE POUR ASSURER L'EXÉCUTION DES LOIS ET LE MAINTIEN DE LA SURETÉ PUBLIQUE dans le département de l’Isle de Corse. c.1820. 2 pp. in-folio manuscrites à l’encre sur papier vergé avec corrections et annotations au crayon et à...
Estimation :
200 - 300 €
Description
l’encre dans les marges.
Louis par la Grâce de Dieu Roi de France et de Navarre […]
Prenant considération l’état déplorable où l’audace toujours croissante des malfaiteurs, le grand nombre des condamnés qui se sont soustraits aux peines légalement prononcées contre eux, la multiplicité des crimes et des désordres qui en sont la suite, ont réduit nos fidèles et loyaux sujets habitants de l’Isle de Corse […]
Louis par la Grâce de Dieu Roi de France et de Navarre […]
Prenant considération l’état déplorable où l’audace toujours croissante des malfaiteurs, le grand nombre des condamnés qui se sont soustraits aux peines légalement prononcées contre eux, la multiplicité des crimes et des désordres qui en sont la suite, ont réduit nos fidèles et loyaux sujets habitants de l’Isle de Corse […]
