ROIS. 3 P.S. sur parchemin, XVIIIe siècle.. Louis XVI (2, signées du secrétaire de la main) : brevet de don de terrain à Clagny au S. Heurtier, contresigné par Amelot (1777) ; lettres patentes pour l’acquisition d’une maison pour servir...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
Invendu
Description
d’école aux enfants de la paroisse de Saint-Louis de Versailles, contresignées par le baron de Breteuil, et visées par le garde des Sceaux Lamoignon (1787). Le futur Charles X, comte d’Artois : brevet en faveur de Jean de La Bordère pour la survivance de Premier Médecin de Mgr le comte d’Artois, contresigné par Laurent de Villedeuil (1774). . On joint un brevet de garçon du château de Versailles par Philippe de Noailles (signature effacée, 1773) ; plus un fragment de contrat de mariage avec cachet fiscal de la Généralité de Paris.
