FAUX-SAUNAGE. GALÈRES. 1682. BOURGOGNE & BRESSE. «Ordonnance du Roi, pour défendre aux Cavaliers, Dragons & Soldats de ses Troupes, de commettre le Faux-Saulnage, à peine de Galères. Du 22 Décembre 1682. «... La plupart des Soldats de ses...
Estimation :
200
Adjudication :
Invendu
Description
Troupes qui sont en garnison dans ses Places, ne laissent pas d'aller prendre le SEL dans les lieux où la Gabelle n'est pas établie, & de l'apporter, et le vendre secrètement dans ceux où elle a cours, ce qui, outre la licence desdits Soldats, tourne au préjudice & diminution de la Ferme de ses Gabelles...... Ceux qui sont prévenus du crime de Faux-saunage seront condamner à servir Sa Majesté comme Forçats sur les Galères à perpétuité...» Signé (impr.) du Roi LOUIS XIV, et plus bas LE TELLIER.Suivi de l'Ordonnance signée du Sieur BOUCHU Intendant en Bourgogne et Bresse. (avec Signature autographe.)Fait à DIJON le 24 Janvier 1683. L'Ordonnance sera exécuté «et affichée aux Châteaux de DIJON & d'AUXONNE, & dans la Citadelle de CHÂLON-SUR-SAÔNE.»Placard (50 x 37). État B.
