Description
— ADRESSE à l’Assemblée nationale.
[Paris, De l’Imprimerie de Devaux], s.d. [vers 1791].
In-4, en feuille.
Les députés des manufactures
et du commerce supplient d’apaiser les tensions dans les colonies.
— ARREST du Conseil d’État du roi, qui, en ordonnant l’exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des Noirs à la côte d’Afrique, exempte les Négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de Noirs qu’ils porteront aux Isles & Colonies françoises.
Du 30 septembre 1767. [Paris, De l’Imprimerie royale, 1767]. In-4, dérelié.
— [BONNEMAIN]. Régénération des colonies, ou moyens de restituer graduellement aux hommes leur état politique, et d’assurer la prospérité
des Nations ; et moyens pour rétablir promptement l’ordre dans les colonies françaises.
Paris, Girod et Tessier, 1er mars 1792.
In-8, demibasane brune (Reliure de l’époque). Édition originale, ornée d’un tableau dépliant. Tableau de l’esclavage dans les colonies françaises à la fin du XVIIIe siècle.
Des taches et rousseurs, dos moderne.
— DÉCLARATION du Roy. Donnée à Paris le 15 décembre 1721. Qui règle la manière d’élire des tuteurs & des curateurs aux enfans dont les pères possédoient des biens, tant dans le royaume que dans les colonies, & qui défend à ceux qui seront émancipez de vendre leurs nègres.
Grenoble, Gaspard Giroud, [1722].
In-4, bradel cartonnage papier marbré (Reliure moderne).
— DÉCRET de la Convention nationale, du 27 juillet 1793, l’an second de la république Françoise, qui supprime les Primes pour la Traite des Esclaves.
[Paris, De l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793].
In-4, en feuille.
— ÉTAT DES NÈGRES (De l’), relativement à la prospérité des Colonies Françoises & de leur Métropole. Discours aux représentans de la Nation.
S.l., 1789. In-8, bradel cartonnage papier gris (Reliure moderne).
— EXTRAIT des procès-verbaux de l’Assemblée nationale, relativement à l’état des personnes dans les Colonies.
[Paris, De l’Imprimerie nationale], s.d. [1791].
In-8, dérelié.
Concerne les décrets des 13, 15 et 17 mai 1791 : L’Assemblée Nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l’état politique des Gens de couleur qui ne seroient pas nés de pères & de mères libres, sans le voeu préalable, libre & spontané, des Colonies.
— EXTRAIT du Registre des Délibérations de la Chambre du Commerce de la ville de Bordeaux […] : Relatifs au décret rendu par Elle le 14 mai 1791, au sujet des Colonies.
Paris, De l’Imprimerie nationale, 1791.
In-8, couverture factice. Il y est question de ce décret, par lequel les gens de couleur libres ont obtenu la reconnaissance de droits civiques, et de son application dans les colonies.
On joint un deuxième exemplaire, dérelié.
— GOULY. Opinion et réflexions morales, physiques et politiques, sur le rapport de la Commission des onze, relatif au régime des Colonies françaises [...]. [1795]. In-8, brochure cousue d’un fil.
— LOI relative aux Colonies, avec l’exposé des motifs qui en sont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.
[Bordeaux, De l’Imprimerie de Simon Lacourt], s.d. [1791].
In-4, dérelié.
Texte sur l’état des personnes non libres des colonies.
— LOI relative aux Colonies, & aux moyens d’y appaiser [sic] les troubles. Donnée à Paris, le 4 avril 1792.
[Paris, De l’Imprimerie royale, 1792].
In-4, en feuilles.
Reconnaissance notamment de la citoyenneté des hommes de couleur : Les hommes de couleur & nègres libres seront admis à voter dans toutes les Assemblées paroissiales, & seront éligibles à toutes les places [...].
— LOI relative aux Colonies, & aux moyens d’y appaiser [sic] les troubles.
Donnée à Paris, le 4 avril 1792.
[Mont-de-Marsan, Leclercq, 1792].
In-4, dérelié.
Large mouillure.
— LOI qui accorde des Secours aux Enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en France. Donnée à Paris, le 18 mai 1792.
[Chaumont, Bouchard], s.d. [1792].
In-4, en feuilles.
Signature manuscrite des administrateurs en page 4.
— ORDONNANCE du Roi, qui défend le port d’armes aux Chasseurs, Heiduques, Nègres, & à tous autres Gens de livrée & sans état. Du 5 mai 1785.
[Paris, de l’Imprimerie royale, 1785].
In-4, en feuilles.
