ROBESPIERRE Maximilien de (1758-1794) avocat, conventionnel, chef des Montagnards et du Comité de Salut public . 3 MANUSCRITS autographes, [octobre 1787-février 1788] ; 9 pages in-fol.
Estimation :
15000 / 20000
Adjudication :
22 100 €
Description
Rares manuscrits de plaidoiries du jeune avocat Robespierre à la veille de la Révolution.
Brouillons, avec ratures et corrections, des plaidoiries prononcées par Robespierre pour le Comte de MAULDE à la cour d’Arras les 25 octobre 1787 (2 pages), 10 décembre 1788 (4 pages) et 9 février 1788 (3 pages).
L’affaire opposa le Comte de MAULDE, défendu par Robespierre, à Jean-Baptiste WATELIER. Le Comte de Maulde accusait Watelier de venir chasser sans autorisation sur ses terres du Marquisat de la Buissière, près de Douai.
« Le suppliant est seigneur de la terre et marquisat de la Buissière sur laquelle il a haute, moienne et basse justice. À ce titre il a seul le droit de chasse dans toute l’étendue de cette terre. Cependant au mepris de ce droit cimenté par une possession immemoriale le sieur J.B. Watelier s’avise depuis quelque tems de faire des incursions continueles dans tout le territoire de la seigneurie du suppliant et de la parcourir en chassant, même avec compagnie, comme s’il en etoit le maitre absolu ».
Procès-verbal a été dressé le 14 octobre par le garde du Comte… Robespierre demande à la cour de « maintenir et garder le suppliant dans le droit et possession de chasser seul dans l’étendue de sa terre et seigneurie de la Buisière ; faire defenses aud. sieur Jean Baptiste Watelier de l’y troubler, le condamner à la reparation du trouble par lui commis »… Etc.
Watelier prétend « avoir eu le droit de chasser sur la terre de la Buissière ; parce qu’il auroit une seigneurie vicomtiere qui s’etendroit dans ce territoire ». Quand bien même, Watelier « doit connoitre les reglemens qui défendent à ceux qui ont des seigneuries particulieres dans l’étendue d’un territoire de chasser, toutes les fois que celle du seigneur principal, tant en domaine qu’en mouvance, excede d’un tiers tout ce qui depend de ces seigneuries reunies [...] Il est notoire que la seigneurie du suppliant s’etend non seulement sur les deux tiers mais sur la presque totalité du territoire de la Buissiere »… Ce dont Robespierre apporte les preuves…
Watelier va s’efforcer de prouver que le Comte de Maulde ne possède pas les deux tiers du territoire, ce qui motive une troisième et ultime intervention de Robespierre. Selon lui, Watelier n’a rien prouvé de ses allégations… « Au reste toute cette enumération que le S. Watelier a faite à sa maniere des differentes seigneuries qu’il pretend exister dans ce lieu est plein d’inexactitude et de fictions ; il crée partout des mouvances ou des domaines à son gré, ou etend arbitrairement celles qui peuvent exister »… Robespierre et son client ont renoncé à demander des « dénombremens » à la cour d’Arras, procédure longue et coûteuse ; le suppliant « croit devoir epargner cette peine à lui même et cette dépense à son adversaire ; parce que cette preuve est déjà faite. Elle existe dans les principes et dans les dispositions des loix qui veulent que tout ce qui n’est point prouvé appartenir à un autre que le seigneur principal soit présumé appartenir à ce dernier ». Robespierre demande donc à la cour de « maintenir et garder le suppliant dans le droit de chasser seul dans l’étendue de sa terre et Marquisat de la Buissière : faire defenses au S. Watelier de chasser dans ce territoire et pour l’avoir fait, le condamner aux amendes portées par les reglemens et aux depens »…
─ On joint
• la note d’honoraires de Robespierre (1 p. in-12), pour les trois séances, avec les dates et la durée de ses interventions : 3 heures le 25 octobre, 6 heures et demi le 10 décembre et 6 heures le 9 février.
Brouillons, avec ratures et corrections, des plaidoiries prononcées par Robespierre pour le Comte de MAULDE à la cour d’Arras les 25 octobre 1787 (2 pages), 10 décembre 1788 (4 pages) et 9 février 1788 (3 pages).
L’affaire opposa le Comte de MAULDE, défendu par Robespierre, à Jean-Baptiste WATELIER. Le Comte de Maulde accusait Watelier de venir chasser sans autorisation sur ses terres du Marquisat de la Buissière, près de Douai.
« Le suppliant est seigneur de la terre et marquisat de la Buissière sur laquelle il a haute, moienne et basse justice. À ce titre il a seul le droit de chasse dans toute l’étendue de cette terre. Cependant au mepris de ce droit cimenté par une possession immemoriale le sieur J.B. Watelier s’avise depuis quelque tems de faire des incursions continueles dans tout le territoire de la seigneurie du suppliant et de la parcourir en chassant, même avec compagnie, comme s’il en etoit le maitre absolu ».
Procès-verbal a été dressé le 14 octobre par le garde du Comte… Robespierre demande à la cour de « maintenir et garder le suppliant dans le droit et possession de chasser seul dans l’étendue de sa terre et seigneurie de la Buisière ; faire defenses aud. sieur Jean Baptiste Watelier de l’y troubler, le condamner à la reparation du trouble par lui commis »… Etc.
Watelier prétend « avoir eu le droit de chasser sur la terre de la Buissière ; parce qu’il auroit une seigneurie vicomtiere qui s’etendroit dans ce territoire ». Quand bien même, Watelier « doit connoitre les reglemens qui défendent à ceux qui ont des seigneuries particulieres dans l’étendue d’un territoire de chasser, toutes les fois que celle du seigneur principal, tant en domaine qu’en mouvance, excede d’un tiers tout ce qui depend de ces seigneuries reunies [...] Il est notoire que la seigneurie du suppliant s’etend non seulement sur les deux tiers mais sur la presque totalité du territoire de la Buissiere »… Ce dont Robespierre apporte les preuves…
Watelier va s’efforcer de prouver que le Comte de Maulde ne possède pas les deux tiers du territoire, ce qui motive une troisième et ultime intervention de Robespierre. Selon lui, Watelier n’a rien prouvé de ses allégations… « Au reste toute cette enumération que le S. Watelier a faite à sa maniere des differentes seigneuries qu’il pretend exister dans ce lieu est plein d’inexactitude et de fictions ; il crée partout des mouvances ou des domaines à son gré, ou etend arbitrairement celles qui peuvent exister »… Robespierre et son client ont renoncé à demander des « dénombremens » à la cour d’Arras, procédure longue et coûteuse ; le suppliant « croit devoir epargner cette peine à lui même et cette dépense à son adversaire ; parce que cette preuve est déjà faite. Elle existe dans les principes et dans les dispositions des loix qui veulent que tout ce qui n’est point prouvé appartenir à un autre que le seigneur principal soit présumé appartenir à ce dernier ». Robespierre demande donc à la cour de « maintenir et garder le suppliant dans le droit de chasser seul dans l’étendue de sa terre et Marquisat de la Buissière : faire defenses au S. Watelier de chasser dans ce territoire et pour l’avoir fait, le condamner aux amendes portées par les reglemens et aux depens »…
─ On joint
• la note d’honoraires de Robespierre (1 p. in-12), pour les trois séances, avec les dates et la durée de ses interventions : 3 heures le 25 octobre, 6 heures et demi le 10 décembre et 6 heures le 9 février.
