[LÉGISLATION]. Recueil de 16 textes sur les réformes juridiques de l'Assemblée Nationale. S.l.n.d. In-8, demi-basane fauve, dos orné, tranches rouges (Reliure de l'époque).
Estimation :
200 - 300
Adjudication :
Invendu
Description
Très intéressant recueil, où l'on remarque notamment les deux importants textes de Bouchotte sur le divorce, le texte novateur de Cressy sur la peine de mort et l'opuscule peu connu de Dupont de Nemours sur les testaments.
Détail :
- CHAUSSIER (Professeur). Observations chirurgico-légales sur un point important de jurisprudence criminelle. A Dijon, chez l'Auteur, et à Paris, chez Barrois, 1790, 62-[1] pp. M. et W., 7110.
- OBSERVATIONS et projet sur les substitutions. Paris, Clousier, 1791, 20 pp. M. et W., Anon., 11016.
- ADRESSE des cadets du Tiers-État de Provence et d'autres pays de droit écrit au Roi. S.l., 1789, 64 pp. M. et W., Anon., 705.
- ADRESSE présentée à l'Assemblée Nationale, pour demander que l'égalité de partage, entre les enfans, soit rétablie; par un décret constitutionnel ; qu'une émancipation légale soit fixée, et que la faculté d'adopter, soit rendue à ceux qui sont sans postérité. A Paris, de l'imprimerie du Patriote François, s.d., 24 pp. M. et W., Anon., 888.
- DU PONT (de NEMOURS). De l'étendue du droit de tester. A Paris, chez Baudouin, 1790, IV-15 pp. M. et W., 12168.
- Liberté de la presse. PRÉCIS pour J. P. Brissot, contre M. Bexon, se disant représentant de la municipalité de Remiremont. A Paris, de l'imprimerie du Patriote François, 1790, 21 pp. Inconnu à M. et W., Tourneux et Monglond.
- MALOUET. Opinion sur le crime de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif. S.l.n.d., 40 pp. M. et W., 22694.
- BOUCHOTTE. Observations sur l'accord de la Raison et de la Religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des lois relatives à l'adultére. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790, 194 pp., front. M. et W., 4480.
- BOUCHOTTE. Dernières observations sur l'accord de la Raison et de la Religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des lois relatives à l'adultére. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791, 162-[1] pp. M. et W., 4481.
- [HENNET] Pétition à l'Assemblée Nationale, par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivie d'une consultation en Pologne et en Suisse. A Paris, chez Desenne, 1791, VI-67 pp. M. et W., 16506.
- ADRESSE présentée à l'Assemblée Nationale, pour demander, que l'égalité des partages, entre les enfans, soit rétablie, par un décret constitutionnel ; qu'une émanicipation légale soit fixée, et que la faculté d'adopter, soit rendue à ceux qui sont sans postérité. A Paris, de l'imprimerie du Patriote François, 1791, 24 pp. (idem que le quatrième texte du présent recueil).
- OBSERVATIONS et motion relatives au port d'armes. S.l.n.d., 3 pp. Inconnu à M. et W., Tourneux et Monglond.
- MALOUET. Motion contre les libellistes. S.l.n.d., 7 pp. M. et W., 22672.
- CRESSY (M. de). Discours sur l'abolition de la peine de mort. A Paris, Boulard, 1791, 28 pp. M. et W., 8805.
- [Sans titre]. (Sur le divorce). Paris, Gueffier, s.d., 4 pp.
- BERGER. Nouveau plan sur les hypothèques, les ventes et distributions forcées, et les dépôts et dépositaires de justice. A Paris, vve Lejay, 68 pp. Inconnu à M. et W., Tourneux et Monglond. Bel exemplaire titré au dos Assemblée Nationale et Législation.
Détail :
- CHAUSSIER (Professeur). Observations chirurgico-légales sur un point important de jurisprudence criminelle. A Dijon, chez l'Auteur, et à Paris, chez Barrois, 1790, 62-[1] pp. M. et W., 7110.
- OBSERVATIONS et projet sur les substitutions. Paris, Clousier, 1791, 20 pp. M. et W., Anon., 11016.
- ADRESSE des cadets du Tiers-État de Provence et d'autres pays de droit écrit au Roi. S.l., 1789, 64 pp. M. et W., Anon., 705.
- ADRESSE présentée à l'Assemblée Nationale, pour demander que l'égalité de partage, entre les enfans, soit rétablie; par un décret constitutionnel ; qu'une émancipation légale soit fixée, et que la faculté d'adopter, soit rendue à ceux qui sont sans postérité. A Paris, de l'imprimerie du Patriote François, s.d., 24 pp. M. et W., Anon., 888.
- DU PONT (de NEMOURS). De l'étendue du droit de tester. A Paris, chez Baudouin, 1790, IV-15 pp. M. et W., 12168.
- Liberté de la presse. PRÉCIS pour J. P. Brissot, contre M. Bexon, se disant représentant de la municipalité de Remiremont. A Paris, de l'imprimerie du Patriote François, 1790, 21 pp. Inconnu à M. et W., Tourneux et Monglond.
- MALOUET. Opinion sur le crime de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif. S.l.n.d., 40 pp. M. et W., 22694.
- BOUCHOTTE. Observations sur l'accord de la Raison et de la Religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des lois relatives à l'adultére. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790, 194 pp., front. M. et W., 4480.
- BOUCHOTTE. Dernières observations sur l'accord de la Raison et de la Religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des lois relatives à l'adultére. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791, 162-[1] pp. M. et W., 4481.
- [HENNET] Pétition à l'Assemblée Nationale, par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivie d'une consultation en Pologne et en Suisse. A Paris, chez Desenne, 1791, VI-67 pp. M. et W., 16506.
- ADRESSE présentée à l'Assemblée Nationale, pour demander, que l'égalité des partages, entre les enfans, soit rétablie, par un décret constitutionnel ; qu'une émanicipation légale soit fixée, et que la faculté d'adopter, soit rendue à ceux qui sont sans postérité. A Paris, de l'imprimerie du Patriote François, 1791, 24 pp. (idem que le quatrième texte du présent recueil).
- OBSERVATIONS et motion relatives au port d'armes. S.l.n.d., 3 pp. Inconnu à M. et W., Tourneux et Monglond.
- MALOUET. Motion contre les libellistes. S.l.n.d., 7 pp. M. et W., 22672.
- CRESSY (M. de). Discours sur l'abolition de la peine de mort. A Paris, Boulard, 1791, 28 pp. M. et W., 8805.
- [Sans titre]. (Sur le divorce). Paris, Gueffier, s.d., 4 pp.
- BERGER. Nouveau plan sur les hypothèques, les ventes et distributions forcées, et les dépôts et dépositaires de justice. A Paris, vve Lejay, 68 pp. Inconnu à M. et W., Tourneux et Monglond. Bel exemplaire titré au dos Assemblée Nationale et Législation.
