s.v.v. j.-r. Geoffroy & y. Bequet. Saintes. Collection Jean-Louis Debauve (4e vente). Autographes et livres anciens et modernes. Affiches, photographies, régionalisme. MERCREDI 19 JUIN 2019 à 10h30 et 14h15

Mercredi 19 juin 2019

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79.[RÉVOLUTION]. TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. Réunion d’imprimés, environ 90 pièces (cachet Debauve sur la plupart des documents) :•Textes régissant le Tribunal et pièces diverses : 4 décrets de la Convention Nationale, N° 544 du 10 mars...

Estimation : 200 - 300
Description
1793 Relatif à la formation d’un Tribunal criminel extraordinaire; n° 2238 du 23e jour de Ventôse an 2 contenant des mesures répressives des conjurations contre le Peuple français et sa liberté; n° 703 du 5 avril 1793 Relatif à la poursuite des crimes de conspiration…; n° 909 du 24 mai 1793 Relatif à la nomination des Jurés… •Décisions antérieures au 9 thermidor An II comprenant les Bulletins n° 47 à 50 et 52 à 59 du Tribunal Criminel Révolutionnaire : Affaire de la Motte la Guiomarais et 45 Ordonnances (acquittements) du Tribunal Criminel Révolutionnaire : Affaires Lamelliere fils et Daniel Faucheur, Lahoussaye et Mochon, Prevoteaux, Gavelot, Lausanne et Millin, Georges Aubert, Labussière et Bezodis, Joseph d’Hédouville, Lejeune et Ozanne, Pierdhoccy…•Décisions postérieures à la chute de Robespierre (9 thermidor An II) comprenant 33 Ordonnances et 2 Jugements : Jugement n° 25 qui ordonne que Deschamps, mis hors de la loi, sera livré à l’exécuteur; n° 174 qui condamne Gérard Pâris à 4 ans de fers et 6 heures d’exposition en place de Grêve.Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle d’exception, établi sur proposition des députés Danton, Lindet et Levasseur, par la loi du 10 mars 1793, qui a fonctionné jusqu’au 31 mai 1795. Entre le 6 avril 1793 (premier jugement rendu) et le 9 thermidor (27 juillet 1794), le Tribunal a rendu plus de 4000 jugements dont 2585 condamnations à mort et 1306 acquittements. 
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