LOCRÉ (Jean Guillaume). PROCÈS - VERBAUX DU CONSEIL D'ÉTAT, CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL. PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE, 1804 - 1804. 5 volumes, in-4, de (1) f., 379 pp., (1) f., (2) ff., 1 f. bl. - 829 pp., (1) f., 1 f. bl. - (1) f., 530 pp. - (2) ff., 452 pp., (1) f. - (2) ff., 382 pp., pleines reliures de l'époque en basane mouchetée. Dos lisses cloisonnés, fleuronnés et dorés portant les titres dorés., tranches jaunes. Petits accrocs ou usures légères à quelques coiffes. Bel exemplaire.
Estimation :
1 000 - 2 000 EUR
Description
LOCRÉ (Jean Guillaume). PROCÈS - VERBAUX DU CONSEIL D'ÉTAT, CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL. PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE, 1804 - 1804. 5 volumes, in-4, de (1) f., 379 pp., (1) f., (2) ff., 1 f. bl. - 829 pp., (1) f., 1 f. bl. - (1) f., 530 pp. - (2) ff., 452 pp., (1) f. - (2) ff., 382 pp., pleines reliures de l'époque en basane mouchetée. Dos lisses cloisonnés, fleuronnés et dorés portant les titres dorés., tranches jaunes. Petits accrocs ou usures légères à quelques coiffes. Bel exemplaire.
Édition originale d'un des texte fondateurs du droit français et du code civil.
Bien complet de ses 5 volumes en reliures de l'époque, fort élégantes, et en bel état.
Les livres se terminent ainsi : "Séance du Ier germinal, an 12 de la République. Le second Consul préside la séance . Le C.
Portalis annonce que le projet de loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre Code Civil des Français, a été décrété par le corps législatif dans sa séance du 30 ventôse. (La séance est levée). Pour extrait conforme : Le Secrétaire Général du Conseil d'État, J. G. Locré".
Édition originale d'un des texte fondateurs du droit français et du code civil.
Bien complet de ses 5 volumes en reliures de l'époque, fort élégantes, et en bel état.
Les livres se terminent ainsi : "Séance du Ier germinal, an 12 de la République. Le second Consul préside la séance . Le C.
Portalis annonce que le projet de loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre Code Civil des Français, a été décrété par le corps législatif dans sa séance du 30 ventôse. (La séance est levée). Pour extrait conforme : Le Secrétaire Général du Conseil d'État, J. G. Locré".
