Décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. 8 & 9 octobre 1789. Paris, Baudouin. 1 plaquette in-8. 8pp. Rousseurs.
Estimation :
50 - 80 EUR
Adjudication :
Invendu
Description
Décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. 8 & 9 octobre 1789. Paris, Baudouin. 1 plaquette in-8. 8pp. Rousseurs.
Joint: BEAUMEZ. Rapport du Comité chargé de proposer un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'Ordonnance criminelle. Paris, Baudouin, 1789. 1 plaquette in-8. 24pp. Premier feuillet détaché.
Joint: BEAUMEZ. Rapport du Comité chargé de proposer un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'Ordonnance criminelle. Paris, Baudouin, 1789. 1 plaquette in-8. 24pp. Premier feuillet détaché.
