DU PORT. Principes et plan sur l'établissement de l'Ordre judiciaire.
Estimation :
200 - 250 EUR
Adjudication :
Invendu
Description
DU PORT. Principes et plan sur l'établissement de l'Ordre judiciaire.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 1 vol. in-8. Broché. [2]ff, 114pp.
Joint, du même: Principes fondamentaux de la Police et de la Justice. Paris, Baudouin. 1 vol. in-8. Broché. 15pp.
On joint:
SIÈYES, Abbé. Aperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France. Paris, Imprimerie Nationale, Mars 1790. 1 vol. in-8. Broché. 62pp.
LOIS relatives à la justice.
Ensemble de 7 plaquettes in-4. Circa 1790.
Lois relatives à la procédure criminelle, aux juges de paix, aux magistrats, à la police municipale, pour la formation d'un tribunal de cassation, aux remboursements des frais de justice.
JUGEMENT. Arrêts de la Cour de Parlement. 7 plaquettes in-4 de 2 feuillets. Circa 1789.
Ensemble de 7 arrêts et jugements en dernier ressort.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 1 vol. in-8. Broché. [2]ff, 114pp.
Joint, du même: Principes fondamentaux de la Police et de la Justice. Paris, Baudouin. 1 vol. in-8. Broché. 15pp.
On joint:
SIÈYES, Abbé. Aperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France. Paris, Imprimerie Nationale, Mars 1790. 1 vol. in-8. Broché. 62pp.
LOIS relatives à la justice.
Ensemble de 7 plaquettes in-4. Circa 1790.
Lois relatives à la procédure criminelle, aux juges de paix, aux magistrats, à la police municipale, pour la formation d'un tribunal de cassation, aux remboursements des frais de justice.
JUGEMENT. Arrêts de la Cour de Parlement. 7 plaquettes in-4 de 2 feuillets. Circa 1789.
Ensemble de 7 arrêts et jugements en dernier ressort.
